La formation du personnel judiciaire

On dispose de bonnes prosopographies du personnel judiciaire du royaume, mais, sur la formation intellectuelle des officiers de justice, il subsiste encore bien des domaines à explorer. Du XIII^e au XV^e siècle, on peut penser que les exigences se sont constamment renforcées. C’est à une recherche qui recoupe l’histoire des universités et celle de la magistrature qu’il appartient d’apprécier l’ampleur du changement (Thierry Kouamé). De même, le passage d’énoncés discursifs de l’école à la pratique judiciaire impose l’emploi de formes particulières, comme la forme brève de l’adage ou « brocard », un sujet neuf qui mérite d’être traité (Corinne Leveleux). D’autres recherches sont en cours, sur la construction savante du droit coutumier (Robert Jacob), sur les méthodes de travail de Guillaume de Nogaret (Sébastien Nadiras), sur la culture juridique des officiers de justice de la sénéchaussée de Toulouse (Benjamin Bober), sur le monde universitaire dans son rapport avec la justice (Antoine Destemberg), sur la diffusion dans le monde de la magistrature et du barreau d’œuvres littéraires comme celle de Salluste (Étienne Rouzies). La diversité des objets de recherche ne doit pas faire perdre de vue l’unité du thème : il s’agit dans tous ces cas d’explorer les « passages » ou les passeurs entre l’université et la pratique du droit.

Le discours judiciaire

Sa construction, ses usages et ses transpositions

Dans les deux derniers siècles du Moyen Âge, le langage judiciaire est marqué par le bilinguisme. Le passage continuel du latin au français et inversement a entraîné des effets sur le français courant. C’est aux greffiers et aux notaires que l’on doit, selon toute apparence, la complexification de l’orthographe due à l’écriture de lettres que la prononciation ignore et qui ont pour seule fonction de rappeler l’étymologie latine des termes. Le bilinguisme a entraîné aussi la formation d’un langage propre aux gens de justice, déroutant pour le non initié et qui est resté jusqu’à nos jours une caractéristique de la pratique du droit français. Il reste indispensable de reprendre le problème sur le terrain propre de la linguistique : la mise en chantier d’un lexique de la langue judiciaire serait à cet égard une avancée considérable (Joël Blanchard). Mais on peut aussi faire retour sur le phénomène en explorant ses racines : la procédure canonique qui a donné ses bases dès le XIII^e siècle à celle des juridictions royales, mais qui n’en poursuit pas moins une trajectoire propre, aux siècles suivants, dans les justices ecclésiastiques, et qui reste en échange constant avec les usages des tribunaux royaux. Les questions de la justification ou « motivation » de la décision de justice y commandent toutes les stratégies discursives (Émilie Rosenblieh). Les mêmes obsessions de la justification se retrouvent dans les procès politiques, dont la pratique a été de plus en plus fréquente dans la France de la fin du Moyen Age et auxquels s’attachent aujourd’hui plusieurs chercheurs (Joël Blanchard, Olivier Mattéoni, Jean-Patrice Boudet, Claude Gauvard). Ces procès sont-ils, à travers la lèse-majesté, l’expression la plus pure de la souveraineté et donc de l’identité même du juridique ou faut-il y voir, au contraire, un détournement du langage du droit destiné à habiller des règlements de comptes ? Un débat historiographique s’amorce sur la question, débat qui pourrait focaliser dans les prochaines années les historiens de la justice tardo-médiévale. Enfin, dans un autre ordre d’idée, une des questions connexes les plus intéressantes est aussi celle des transpositions du style judiciaire et de ses détournements par l’inversion parodique. La basoche, avec ses causes grasses et ses soties, est un lieu d’éclosion du théâtre médiéval, que l’on peut atteindre par la découverte et la publication de textes encore inédits (Joël Blanchard) ou encore par l’étude des pratiques festives de l’inversion (Yann Dahhaoui). À nouveau, il s’agit ici encore d’explorer des « passages » : de l’Église à l’État, de la technique juridique au règlement de questions politiques, de la pratique du droit à la littérature, du langage spécialisé du palais à la langue courante.

Les sources

Établissement d’un corpus

Il s’agit d’éditer l’ensemble des procès politiques des XIV^e et XV^e siècles. Ce projet, annoncé dans le dernier quadriennal, est entré dans sa phase de réalisation. Un premier procès, celui de Louis de Luxembourg, connétable de France, vient d’être publié (éditions Picard), d’autres vont suivre :

- Le procès de Jacques d’Armagnac, Bibliothèque Sainte-Geneviève ms. 2000. Édition et traduction, Joël Blanchard, Jean-Patrice Boudet, Olivier Mattéoni.
- Évêques en procès à la fin du XV^e siècle : Véronique Julerot.
- Officiers en procès au XV^e siècle : O. Mattéoni.
- L’édition de procès du règne de Louis XI est prévue, en particulier celui de Charles de Melun (sous la responsabilité de Claude Gauvard et d’Olivier Mattéoni).

L’édition d’autres types de sources judiciaires est également prévue :

- Les justices seigneuriales : Seigneurie de Faremoutiers au XV^e siècle. Travail collectif sous la responsabilité de Claude Gauvard.
- Les actes de Louis II de Bourbon, 1356-1410, par Olivier Mattéoni. À paraître à l’École nationale des chartes en 2010.
- Le registre des écrous du Châtelet, 1488-1489 : Corinne Leveleux, Julie Mayade-Claustre, Valérie Toureille, avec la collaboration de Louis de Carbonières.

Depuis la soutenance d’HDR de Didier Lett, il est possible d’envisager la publication de procès de canonisation qui pourraient s’inscrire dans la réalisation de nouvelles thèses sous sa direction.