L’administration de la norme

Responsable : Olivier Mattéoni.

Le Moyen Âge a-t-il conceptualisé la hiérarchie des normes ? Naguère encore, on aurait hésité à répondre par un oui trop catégorique. À la lumière des travaux récents sur la notion de hiérarchie et la place qu’elle a tenu dans l’univers mental des intellectuels du Moyen Age, l’historien se sent cependant moins contraint à la circonspection dans le recours à une telle notion, qui ne serait en rien un anachronisme. La distinction de niveaux de valeurs (summum, medium, infimum) se retrouve dans tous les champs des cultures médiévales. Il faudra lui rendre la place qui est aussi la sienne dans le domaine du droit, de la justice et de l’organisation de l’État. En ce sens, il existe bien une administration de la justice, qui en ordonne le corps des officiers et qui relève du pouvoir politique, mais qui est elle-même subordonnée à la justice comme valeur suprême et devoir sacré du prince. Il existe, par réciproque, des tâches administratives qui se donnent comme la mise en œuvre de la norme, mais que ne peuvent se concevoir que comme subordonnée à la justice à la fois comme valeur et comme institution garante de cette valeur.

L’administration de la justice

Les États de la fin du Moyen Âge ont été en réformation permanente. Le phénomène traduit une insatisfaction, réelle probablement, devant les limites de la régulation judiciaire et les tentatives du pouvoir central d’y répondre avec plus ou moins de succès. La situation est cependant très différente dans le royaume de France, où s’amorce une lutte séculaire contre la lenteur et le coût des procédures en même temps qu’une entreprise de moralisation du personnel judiciaire, y compris les auxiliaires de justice (Valérie Toureille), et dans l’Empire, qui affronte une tragique pénurie de justice d’État. C’est tout l’intérêt d’une histoire comparée de prendre la mesure des écarts de part et d’autre du Rhin (Gisela Naegle). En France, des recherches récentes accréditent l’idée qu’une ville comme Saint-Quentin a pu constituer un véritable laboratoire de la conception que se faisait le parlement d’une administration et d’une justice locales gérées dans le strict respect de l’exactitude des normes (Sébastien Hamel). C’est entre autres ce que pourrait vérifier une étude systématique de la fonction du clerc de ville dans les communes de Picardie et de la Flandre du sud (Mathieu Joostens). Avec les recherches entreprises sur le terrain, assez différent, des villes brabançonnes (Bernard Dauven), ces études devraient renouveler l’approche des interactions entre pouvoir central et pouvoir local dans la France du Nord, les Pays-Bas et l’Empire. En marge de ces travaux, signalons aussi une enquête sur le sort que fait à la folie l’administration de la justice (Maud Ternon). Comment mettre la norme en œuvre lorsque ses sujets se définissent précisément par le fait qu’ils sont hors norme ?

La justice dans l’administration

Un ample programme de recherches individuelle et collectives, a été engagé sur le terrain de la norme comptable (Olivier Mattéoni). Il ne s’agit nullement d’étudier les comptabilités sous l’angle de ce qu’elles apprennent de la vie économique, mais de les examiner dans leur construction, en tant que cette construction est l’application de règles très strictement définies. La validation d’un compte était une des figures du jugement et elle s’inscrit en tout dans le système symbolique de la justice comme dans l’ordre normatif du droit. Il est important de l’étudier sous cet angle, pour lequel nos connaissances sont encore approximatives. De même, des travaux exploitant le riche fonds des notaires parisiens, qui auront pour ancrage principal l’endettement et le travail, s’attachent moins aux flux qu’ils révèlent qu’à la fabrique de la norme des transactions économiques (Julie Mayade-Claustre).