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Accueil du site > Programmes > Économie et techniques de construction > Présentations des séances > Histoire de la construction - 2011-2012 > Lundi 14 mars 2011

Lundi 14 mars 2011

 [1]

Droit et construction

Programme

Introduction

- Catherine SALIOU (Université de Paris VIII), « Conflits de voisinage et droit de la construction en Palestine dans l’Antiquité tardive. À propos de deux lettres de Procope de Gaza (ep. 14 et 137 Garzya-Loenertz) » [2]

Deux lettres de Procope de Gaza, actif sous le règne d’Anastase (491-518), concernent des conflits de voisinage. Dans les deux cas, un voisin empêche un autre de mener à bien des travaux de construction qu’il a engagés. Les termes employés par Procope montrent que la procédure est celle de l’operis noui nuntiatio, bien connue par les textes jurisprudentiels classiques, et objet d’une réforme sous le règne de Zénon (474-491). L’un des litiges concerne la protection de l’éclairement naturel d’un édifice, garanti par le respect de prescriptions de distance à respecter lors d’une nouvelle construction. On s’interrogera sur l’identification de ces prescriptions à des normes juridiques connues par d’autres sources. Plus généralement, ces deux lettres permettent d’engager une réflexion sur les relations entre le droit de la construction et la typologie des rapports de voisinage, ainsi que sur les relations entre les « droits locaux » et le « droit impérial ».

- Musa SROOR (Directeur du Département d’histoire et d’archéologie, Université de Birzeit, Palestine) : « Fondations pieuses en mouvement. De la transformation du statut de propriété des biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) » [3]

Cette étude, se fondant sur une riche documentation inédite, montre que, contrairement à l’idée selon laquelle les biens d’une fondation pieuse (waqf) sont inaliénables, de nombreux biens affectés à des waqfs de Jérusalem entre 1858 et 1917 étaient offerts, vendus, spoliés, donnés en héritage ou transformés en propriétés privées, par des voies légales ou illégales.
À partir de nombreuses sources de première main (archives conservées en Palestine, en Jordanie, en Turquie, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni), l’auteur examine les modalités selon lesquelles, dans le cadre du droit musulman et de la législation ottomane, un bien waqf pouvait changer de statut et devenir une propriété privée. Il met en lumière les stratégies et les procédures par lesquelles différents acteurs ont participé à cette transformation et montre comment, à travers divers types de contrats, les gestionnaires des waqfs, ainsi que les représentants des autorités politiques et religieuses locales, du pouvoir ottoman et des puissances étrangères, ont contribué à s’approprier les biens affectés à ces waqfs dans le cadre d’intérêts personnels ou collectifs. Durant les six dernières décennies ottomanes, le paysage foncier de Jérusalem fut ainsi profondément bouleversé.

- Anne-Sophie CONDETTE-MARQUANT (Université de Panthéon-Assas) « Le marché de construction : législation et pratique (XVIIe-XVIIIe siècles) » [4]

Au XVIIe siècle, Sully, surintendant des finances, grand voyer de France se préoccupe de reconstruire et d’aménager le royaume de France. Pour atteindre cet objectif, il encadre les marchés de construction des ouvrages publics. La raison est financière et juridique. Il faut maîtriser les dépenses royales et engager la responsabilité des entrepreneurs afin que ceux-ci ne méconnaissent pas la portée de leur engagement. Sous son influence, deux textes décisifs sont adoptés à savoir le règlement du 13 janvier 1605 et l’arrêt du Conseil du 7 février 1608. Ces deux lois du roi imposent le recours à l’adjudication pour la construction des édifices publics. Les travaux doivent désormais être obligatoirement confiés à un entrepreneur et donner lieu à un contrat précisant l’objet du contrat et le prix de celui-ci.
Au XVIIIe siècle, les administrateurs poursuivent cette dynamique et renforcent le marché par entreprise. Sous l’influence de l’administration des Ponts et Chaussées, ils définissent plus strictement les obligations et la responsabilité des entrepreneurs. Malgré les garanties indéniables présentées par l’adjudication d’un marché à un entrepreneur de bâtiments, les administrateurs souhaitent progressivement plus de souplesse dans l’attribution des contrats de construction. Le droit des marchés de construction des ouvrages publics connaît, par la pratique, une certaine évolution.

- Julien PUGET (Doctorant, UMR 6570 TELEMME, MMSH - Aix-en-Provence) : « Croissance urbaine et construction à Aix et Marseille au XVIIe siècle : normes, acteurs, et pratiques. Premières approches » [5]

Au milieu du XVIIe siècle, les villes d’Aix et de Marseille sont chacune l’objet d’une importante opération d’accroissement urbain. Ces deux agrandissements donneront alors naissance à deux nouveaux quartiers, que les contemporains nomment la « nouvelle ville ». À partir de ceux expériences extrêmement intenses en matière de construction, la présente communication vise à mettre en lumière le rôle et la place des acteurs du bâtiment lors d’un « temps » d’urbanisme plus ou moins réglé.
Aujourd’hui, le cadre général du droit des travaux publics sous l’Ancien régime est bien connu pour l’ensemble du royaume. En revanche, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce système juridique, et ses usages, sont encore mal perçues.
Essentiellement à partir de l’exemple des maîtres maçons, cette présentation poursuit un double objectif, chacun centré sur une échelle d’analyse propre. D’une part, le but est d’observer le cadre institutionnel et juridique déployé en matière de construction publique et privée. Les relations des administrateurs avec les maîtres maçons, leurs secteurs d’intervention, et les mécanismes de surveillance et de contrôle développés, sont au cœur de notre réflexion. En s’intéressant ensuite à l’ordinaire de la ville, il conviendra de s’arrêter sur les pratiques immobilières de ces maîtres. L’exemple particulier de l’un d’entre eux, nous éclairera sur « une » des pratiques possibles du marché de la construction par l’un de ses acteurs. Moins que des résultats définitifs et figés, la présente communication vise à développer une approche insistant davantage sur l’articulation entre les échelles d’analyse, les sources, et leur traitement. À partir de documents administratifs - en particulier les délibérations du Bureau de l’Agrandissement mis en place à Marseille - et d’actes de la pratique - prix fait, transactions immobilières, cessions… etc. - ce sont avant tout les pratiques et les usages sociaux du cadre juridique en place que nous souhaitons mettre en lumière.


[1] Enluminure du livre XXXIX du Digeste de Justinien glosé par Accurse, consacré à la législation de la construction (Digestum novum cum glossa Accursii, Bologne, vers 1330, © BnF Ms Latin 14341, fol. 1)

[2] Éléments de bibliographie sur Catherine SALIOU :
Ouvrages
Les Lois des bâtiments, Bibliothèque Archéologique et Historique, tome CXVI, IFAPO, Beyrouth, 1994, 340 p.
Le Traité d’urbanisme de Julien d’Ascalon (VIe s.). Droit et architecture en Palestine au VIe s., Travaux et mémoires du centre de recherche d’histoire et civilisation de Byzance, monographies, n° 8, Paris, 1996, 160 p.
Actes du colloque Gaza dans l’Antiquité Tardive. Archéologie, rhétorique et histoire (Poitiers, 6-7 mai 2004), Salerno, 2005.
En collaboration avec P. Ballet et Nadine Dieudonné-Glad, Actes du colloque La rue dans l’Antiquité, définition, aménagement et devenir, actes du colloque de Poitiers, 7-9 septembre 2006, Rennes, 2008.
Vitruve, De l’Architecture, livre V, texte édité, traduit et commenté par C. Saliou, Collection des Universités de France, Paris, 2009.
Articles et contributions à des ouvrages collectifs
« Locus communis et mur mitoyen. Réflexions sur un passage de Vitruve (II, 8, 17) », Revue des Études Latines, 78 (2001), p. 9-15.
« Épigraphie et rapports de voisinage : communis versus priuatus » à paraître dans Dubouloz, J.., Ingold, A., Faire la preuve de la propriété en Méditerranée, Rome, Bibliothèque de l’EFR [à paraître].
« Les quatre fils de Polémocratès, archéologie et textes », Doura-Europos, Études, 1990, dans Syria, 69 (1992), p. 65-100.
« La maison urbaine en Syrie d’après la documentation juridique », dans La maison dans la Syrie antique, du troisième millénaire aux débuts de l’Islam, Pratiques et représentations de l’espace domestique, Actes du colloque international de Damas, 27 au 30 juin 1992, Beyrouth, 1997, p. 313-327.
« The Byzantine house (400-912) : rules and representations », dans Material Culture and Well-Being in Byzantium (400-1453), Grünbart, M., Kislinger, E., Muthesius, A., Stathakopoulos, D. dir., Wien, 2007, p. 199-206.

[3] Éléments de bibliographie sur Musa Sroor :
« Jerusalem’s Islamic Archives : Sources for the question of the waqf in the Ottoman period », Jerusalem Quarterly,22-23 ( 2005), p. 80-87.
« La transformation des biens waqfs en propriété privée à Jérusalem, 1858- 1917 », Arab Historical Review for Ottoman Studies, 36 (novembre 2007), p. 251-285.
« La transformation des biens waqfs en propriété privée (Jérusalémite et étrangère) à Jérusalem », dans Temps et espaces en Palestine : flux et résistances identitaires, sous la direction de Roger Heacock, Beyrouth, Institut français du Proche-Orient, 2008, p. 97-129.
« Les juges et la privatisation des biens waqfs à Jérusalem au XIXe siècle », Mélanges en l’honneur du Prof. Suraiya Faroqhi, série 9, Mélanges n°13, Tunis, Publication de la Fondation Temimi pour la Recherche Scientifique et l’Information, janvier 2009, p. 317-329.
« L’Immigration des juifs à Jérusalem et leurs waqfs entre 1800 et 1914 : Objectifs charitables ou politiques ? , Al- Mawaqif. Revue des études et des Recherches sur la Société et l’Histoire, 4 (décembre / janvier 2009).
« La métamorphose des institutions de waqfs de Saladin à Jérusalem dans la période ottomane », Revue d’Histoire Maghrébine, 139 (juillet 2010), p.79-111.
Fondations pieuses en mouvement. De la transformation des statuts de propriété des biens waqfs à Jérusalem 1858-1917, Damas, Aix-en- Provence, IREMAM et IFPO, 2010, 461p.

[4] Éléments de bibliographie sur Anne-Sophie Condette-Marquant :
« Les intendants de province et le marché des grains : considérations adressées à l’abbé Terray », dans Concurrence et marché II : droit et institution du moyen âge à nos jours. Actes du colloque des 10 et 11 décembre 2009 (à paraître).
« Le contentieux administratif au XVIIIe siècle : entre pratique et réglementation d’État », dans Modèle français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Actes du colloque de Rennes du 9-10 novembre 2006, Paris, 2007.
« De la gestion aux sacrifices : le difficile équilibre du budget des Ponts et Chaussées », dans Les modalités de paiement de l’État moderne. Adaptation et blocage d’un système comptable. Actes de la journée d’étude du 3 décembre 2004, Paris, 2007
« Réflexions sur un couple célèbre : service public et travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle », dans Histoire et service public, G.J. Guglielmi dir., Paris, 2004.
- Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, Paris, 2001.

[5] Éléments de bibliographie sur Anne-Sophie Condette-Marquant :
« Formes juridiques de la propriété et transformations urbaines à Marseille (mi XVIIe - début XVIIIe siècle) : le cas de l’agrandissement de 1666 », Mémoire de Master 2 Recherche « Histoire des mondes méditerranéens, européens et africains », sous la direction du Professeur Brigitte Marin, Université de Provence, 2009-2010.
« Le Terrianisme, une doctrine sociale de la fin du XIXe siècle. Entre déprolétarisation et encadrement des populations ouvrières », Mémoire de Master 1 Histoire du Droit, sous la direction du Professeur E. Gasparini, Université Paul Cézanne, 2008-2009.