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Compte-rendu de l’atelier 4 - 14 février 2014

par CLAUSTRE Julie - 1er septembre 2014

Outils et procédures d’inscription des transactions (2e atelier)

Laurent Jégou. Transactions judiciaires à l’époque carolingienne. Les actes du Liber traditionum de Freising.

Ce liber traditionum est le plus riche en actes judiciaires pour la période carolingienne, il est l’occasion pour le groupe de travail d’aborder pour la première fois les transactions judiciaires, les négociations et compromis qui les rendent possibles, les processus de conservation et de transmission de ces actes. Ces transactions judiciaires sont fréquentes au haut Moyen Age : les décisions unilatérales en justice sont particulièrement rares au haut Moyen Age, les décisions de justice se présentent toujours comme des compromis, même quand le tribunal a déterminé les torts d’une partie.
Freising se situe en Bavière, un duché bien intégré au monde franc, à l’empire carolingien à partir de 788. Les libri traditionum apparaissent en plusieurs endroits vers 820, notamment à Freising. Ces livres sont plus anciens que les cartulaires et plus divers, puisqu’ils comportent non seulement des actes de donation, mais aussi des inventaires, documents nécrologiques, listes d’évêques, décisions judiciaires. Ces dernières ont souvent la forme de notices brèves assorties de longues listes de témoins. Le liber de Freising compte environ 700 documents datés de la période entre le milieu du VIIIe et le milieu du IXe siècle. Il est compilé par le diacre de la cathédrale à la demande de l’évêque pour conserver la memoria des bienfaiteurs de l’évêché et faire l’histoire des évêques de Freising.
100 actes sur 700 environ concernent des règlements de conflits. Ces notices entretiennent avec les plaids concernés des rapports complexes : elles enregistrent en latin des débats qui ont eu lieu en langue vulgaire ; elles procèdent à une construction littéraire, rhétorique des débats oraux, peu après le déroulement de ceux-ci ; elles sélectionnent certains plaids seulement puisque la cartularisation des notices a été faite pour mettre en valeur l’évêché. Trois notices sont ici présentées.
Le premier acte est la renonciation par le prêtre Erchanfrid à ses prétentions sur une donation faite par son père à Singenbach et Ried (849). Elle a eu lieu au cours d’un plaid réuni par l’évêque et comptant 80 personnes. Le prêtre renouvelle la donation faite par son père 65 ans plus tôt, l’évêque lui accorde les biens en précaire (c’est-à-dire en bénéfice jusqu’à sa mort). La liste des témoins apparaît comme la liste des alliances que l’évêque resserre autour de son droit sur les biens en question. La notice distingue les différents de la transaction : le prêtre se réunit avec d’autres personnes, il restitue la donation avec des fidéjusseurs, la « vestiture » a lieu un autre jour. Les transactions entre les personnes prennent ainsi le pas sur la procédure
Le second document présente un type similaire de transaction, pour l’année 807. C’est une notice assez courte, consacrée à une donation faite par un dénommé Hermperht à Cella, qui relate qu’en 807, un dénommé Hermperht fit don à l’église de Freising d’une partie de son héritage situé non loin de Cella. Mais lorsqu’on examine les circonstances qui ont motivé cette donation, on s’aperçoit qu’elle fait suite au vol par Hermperht d’un cheval et deux vaches, pris à l’église de Freising. Pourtant, la restitution de son vol est présentée comme une donation pieuse, ce qui offre un moyen efficace de réconciliation.
Le troisième acte est la renonciation par Piligrim, avoué de l’évêque, à ses prétentions sur la donation de son père à Ottmarshart et sur celle du moine Liutto à Berg (848-853). La rhétorique pénitentielle y est abondante. On constate que les différents actes mettent en action un même monde étroit, un même groupe familial, une « communauté judiciaire ». Les mêmes personnes interviennent comme coupables, témoins, garants, boni homines… Il s’agit en fait de la familia de l’évêque, et non d’une communauté de professionnels de la justice.
Ce type de notices et de transactions (plaids, précaires) est très fréquent. Cette fréquence est liée aux bouleversements politiques et normatifs qui ont lieu au début du IXe siècle en Bavière : dans la loi bavaroise une terre donnée à une église reste en jouissance au donateur et à ses enfants ; dans la loi franque, une terre donnée à l’église doit revenir à l’église. Avec le changement de coutumes, se produisent des conflits de droits.
La fonction des libri traditionum fait débat parmi les historiens :
- Pour P. Geary, le LT démontre la grandeur de l’église comme des gesta espicoporum
- Pour Mc Kitterick, le LT a une fonction liturgique, c’est un livre de confraternité comportant les noms des amis de l’église
- Pour L. Morelle, le LT a une fonction administrative et juridique stricte
- Pour L. Jégou, le LT fait mémoire des noms des pieux donateurs et de ceux qui n’ont pas transigé avec l’évêque ; c’est une liste de liens autant que de droits et de biens ; la familia épiscopale s’y dessine.

Philippe Bernardi, Deux chaînes de contrats de Barthelemy Guerci.

Barthelemy Guerci est un maçon piémontais installé à Aix-en-Provence vers 1440 et mort en 1479. Plus de quatre cents documents subsistent sur lui, majoritairement dans les registres notariés provençaux, entre 1443 et 1479. Il exerce une multitude d’activités (maçon, charretier, tenancier de moulin, marchand de blé, de chevaux…) liées entre elles. Ses partenaires constituent un ensemble de plus d’un millier de personnes. A partir des échanges qu’il entretient avec des personnes récurrentes, la question des liens et de leur inscription dans le temps est ici envisagée. Deux chaînes de contrats (1 et 2) sont proposées à la réflexion : deux ensembles de conventions formellement indépendantes mais qui constituent chacun une même transaction.
La première chaîne regroupe trois conventions successives datées du 3 mars 1450 et une cancellation datée de septembre 1450.
Acte 1a : Jacques Agulhon vend à BG une vigne pour 20 florins « eus et reçus ».
Acte 1 b : BG reconnaît devoir 20 florins à Jacques Agulhon et promet de réaliser une cave pour lui. La reconnaissance de dette est ainsi détachée de l’acte de vente.
Acte 1c : c’est un pacte, un prix fait, l’engagement de BG à construire une cave pour 60 florins, les paiements étant échelonnés en fonction de l’avancement des travaux (10 florins, 10 florins puis 40 florins au terme des travaux).
Acte 1d : quittance selon laquelle Jacques Agulhon a versé 28 florins sur les 40 restant à payer pour le prix de la cave.
D’autres actes existent : une quittance du 23 septembre 1450 pour 3 florins et qui fixe le terme des travaux ; un acte du 3 avril 1451 par lequel BG déclare qu’il ne peut terminer la cave et que la vigne revient à Agulhon. Ce qui signifie que pendant un an la vigne est restée à la disposition de BG, soit pour une vendange : le travail effectué dans la cave apparaît donc comme un moyen de paiement de la disposition temporaire de la vigne.
BG devait construire une « cave à la piémontaise » pour assainir la cave existante. C’est une entrepreneur qui a des valets et qui sous-traite certains travaux. Il paie mal ses partenaires, il est d’ailleurs mis en prison pour dette. Il a peu d’échanges monétaires. Il réalise l’achat de la vigne avec du travail, c’est-à-dire qu’il étale dans le temps le paiement avec le bénéfice tiré du travail des autres.
Il vit en équilibre instable sur plusieurs entreprises intégrées : il loue un moulin, y installe un meunier, y fait travailler de gens pour le faire fonctionner, leur vend parfois des bêtes ; il s’associe avec une veuve qui vend du vin pour lui. Il possède des terres et des maisons. Cet édifice d’entreprises diverses s’écroule à un moment : il perd tous ses biens. Il est analphabète. Parfois appelé magister, il n’est pas maître maçon (il n’appartient pas à la confrérie des maîtres maçons dont le statut a été confirmé en 1475) et se fait appeler « fontainier » à la fin de sa vie.
Les actes 1a 1b et 1c sont donc liés : ils constituent une seule et même transaction ; chacun d’eux ne peut être interprété sans les autres. 1a est un titre de propriété qui valide des droits sur de la terre transmissibles aux descendants. 1b le contredit en ce que le paiement n’a pas été fait contrairement à ce que 1a affirme. 1c est le prix fait. Il semble que chaque acte soit distingué en fonction des temporalités potentielles de la transaction. La transaction que porte l’acte 1a ne peut s’expliquer que par la relation entre vendeur et acheteur, y compris le prix de « vente » de la vigne qui est affecté par cette relation.
La deuxième chaîne de contrats comprend deux actes : un acte de vente d’une terre à BG (2a) et une reconnaissance de dette de BG (2b). 2a est instrumenté à la demande de BG. D’où vient à nouveau le déploiement en plusieurs actes de la transaction ? Distinction de temporalités ? volonté d’une jouissance immédiate effective d’un bien ? Quoi qu’il en soit, il révèle l’intensité des relations entre les partenaires. Le fractionnement d’une transaction en actes autorise-t-il des usages multiples des divers actes ? Confère-t-il une position particulière au notaire qui est seul détenteur de l’ensemble des éléments de la chaîne ?
Ces dossiers montrent qu’en suivant une seule personne, les arrangements personnels derrière les conventions notariées se font jour, ces arrangements qui n’apparaissent pas quand on a un usage historique uniquement nominal des actes notariés.