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Accueil du site > Programmes > Transiger > Compte rendu de l’atelier 3 - 21 mai 2013

Compte rendu de l’atelier 3 - 21 mai 2013

 Texte d’orientation de l’atelier

Les réunions précédentes - la réunion de lancement du printemps 2012 et le premier atelier sur dossiers de l’automne 2012 - ont montré qu’une des premières étapes d’une ethnographie des transactions médiévales devrait s’intéresser à l’inscription des transactions. Non seulement parce que cette inscription est ce qui livre à l’historien la matière de son étude, mais parce que les modalités d’inscription des transactions sont apparues comme significatives de certains caractères des relations entretenues par les partenaires. Il semblerait donc que l’inscription ne soit réductible ni à un procédé technique de rationalisation et d’objectivation d’une opération économique, ni à un élément de ritualisation de la transaction. Ces deux propositions alternatives, qui peuvent être avancées pour rendre compte de la scripturalisation croissante des transactions dans le deuxième Moyen Age, semblent non pas erronées, mais insuffisantes. Il faut sans doute parler de véritables stratégies d’inscription des transactions. C’est vers celles-ci que l’atelier du printemps 2013 se tourne. Les outils et procédures d’inscription des transactions sont d’une grande diversité : minutiers, expéditions notariées, papiers marchands, registres et actes d’ensaisinement, comptabilités, actes judiciaires (certaines sentences sont en fait les premières inscriptions de certaines transactions)… La description exhaustive d’une transaction ou d’une série de transactions requiert une description minutieuse de son ou de ses supports écrit(s), ce qui implique pour les médiévistes le recours à la codicologie et à la diplomatique. La description peut répondre à un certain nombre de questions : quelle unité d’inscription (charte, cahier autonome, partie de livre…) ? discours direct, indirect ? emploi du vernaculaire/emploi du latin ? acte « public » devant notaire, acte sous « seing manuel » ou autre ? quelle temporalité d’usage de l’acte (à travers ses remaniements et altérations : ajouts en marge ou en interligne, corrections, cassations ou cancellations, exponctuations…) ?

L’inscription est un élément du dispositif matériel de la transaction : elle implique des gestes (ceux de l’écriture), des objets (notamment l’« objet graphique »), des lieux et des temps, qui peuvent différer des gestes, lieux et temps d’autres étapes de la transaction (premiers contacts, négociation…). Peut-on restituer la scène de l’inscription dans sa globalité : qui y assiste ? où a-t-elle lieu ? qui écrit ou appose des signes graphiques ? comment s’enchaînent paroles, gestes et inscription ? qui garde l’objet graphique ? Les transactions étudiées sont rarement isolées. Elles s’inscrivent dans des séquences temporelles comptant plusieurs transactions successives ou dans des ensembles relationnels dessinés par plusieurs transactions quasi concomitantes. Y a–t-il des variations ou au contraire des similarités entre les modalités d’inscription de ces transactions appartenant à des ensembles ? Comment interpréter ces variations et/ou similarités ?

 Mélanie Morestin-Dubois

Mélanie Morestin-Dubois. Présentation d’un dossier issu du Livre de raison de Jean Teisseire, II 330 des Archives de Vaucluse.

Il s’agit d’un écrit appartenant à la catégorie des écrits du for privé, qui se situe entre le livre de comptabilités classique et le livre de familles, en raison de mentions privées. Rédigé en vernaculaire. Jean Teisseire, cordier du XIVe siècle, et plus largement marchand, propriétaire foncier et immobilier, mais également syndic de la ville et administrateur de l’hôpital Saint Bénezet, tient tout au long de sa vie un ensemble d’écrits de gestion, rassemblés en de véritables archives. Ces écrits retracent l’ensemble des transactions marchandes et non marchandes que nous pouvons connaître de lui. Le livre est tenu quotidiennement, de manière très serrée et reçoit une mise à jour permanente. Cancellations, ajouts, renvois etc. Si nous conservons ce livre de raison qui s’étend de 1370 à 1377, j’ai pu retracer qu’il possédait en réalité une dizaine de livres de ce type, au moins, tenus chronologiquement, et complétés de livrets de comptes liés pour certains à sa taverne, pour d’autres à son ouvroir de cordier. Bref, c’est vraiment tout un ensemble d’écrits, outils de gestion de ses transactions, outils d’inscription de ses transactions. Chez lui, le choix des procédures d’inscription des transactions est donc au cœur même de son travail d’écriture. En effet, au-delà du livre de raison, nous possédons en réalité un ensemble d’archives conservées par lui qui prouvent une procédure d’inscription à plusieurs niveaux : l’acte notarié, la notice dans le livre de raison, et parfois un dernier niveau avec une note dorsale sur l’acte notarié qui renvoie au livre de raison lui-même.

- Premier ensemble de 4 transactions autour de Durant Vias, boucher. Pose la question du choix entre seing privé et acte notarié : moins une distinction entre privé/public qu’entre recours ou non au notaire. Il s’agit de locations de tables de boucherie, suivies sur 4 années consécutives. Les termes du contrat sont rappelés dans chaque notice (durée de la location, loyer, et dates prévues des paiements). Lorsqu’il s’agit de l’acte de location, renvoie au notaire. En l’occurrence Jean Daumas de Montpellier, l’un des notaires privilégiés avec lesquels Jean Teisseire traite. Dans la 1ère location, celle du 20 juin 1373, Jean Teisseire précise que Durant Vias est citoyen d’Avignon (un acte a été consulté par Jean Daumas et le notaire le reporte dans son propre acte). Il précise cela parce que les conditions de location sont très favorables aux courtisans durant cette période particulière de présence à Avignon de la papauté. Il est donc plus avantageux pour Jean Teisseire de louer à des citoyens.

- Dans la 2ème location, celle de 1374, recours au notaire également. Mais ici, références aux « polisias » antérieures du notaire. Quelles sont-elles ? A quoi renvoie exactement cette mention ? Des quittances de paiements passées devant notaire ?

- Dans la 3ème location, 1375, pas d’intervention du notaire : il s’agit d’un paiement. Sous seing privé. Ainsi le type de transaction détermine le type d’inscription.

- Le 4ème extrait en est la preuve : en 1376. On a à la fois le contrat de location, passé devant notaire, puis le paiement sur la même page, qui se fait sous seing privé. Les deux types d’inscriptions se font concurremment. Jean Teisseire a donc pour habitude de recourir au notaire, dont il conserve parfois les actes notariés, les grosses. Il rédige néanmoins ces petites notices, dans le livre de raison, pour plus de commodité : cela se fait bien a posteriori. Impossible pour lui de gérer au jour le jour les transactions très nombreuses qu’il passe sans se faire un outil pratique, dépassant les actes notariés. Il joue, avec les notes dorsales, d’un ensemble de système de renvois, internes, externes, lui permettant de faire de cet outil d’inscription un instrument efficace. Livre de raison comme sorte d’outil centralisateur : une sorte de base de données… => Livre de raison comme sorte d’outil centralisateur, qui lui permet de gérer ses nombreux autres écrits. Une manière d’être efficace dans la gestion de son activité, à travers une véritable toile d’écritures. Questions : en quoi les grosses seraient-elles moins commodes que les notices ? en quoi peut-on parler d’efficacité ? L’avantage de ces notices est qu’il peut canceler, faire des ajouts, préciser des éléments, ce qu’il fait constamment. Cette mise à jour n’est guère possible avec les grosses. Il les archive (ce qu’on sait par son inventaire après décès), mais ne les consulte plus. On peut parler de commodité, d’aspect pratique et pragmatique de cette façon de procéder.

Ce rapport aux notaires se lit également dans l’imitation stricte qu’il fait de leurs pratiques, au-delà des simples biffures. Ex f. 54V. Dans cet exemple il reprend les termes d’une reconnaissance de dette. Un premier paiement est fait, qui a été passé devant notaire. Il en fait mention. Puis, dans la deuxième partie de la page, il semble déroger au principe chronologique qui régit très strictement son livre. Pourquoi ? Parce qu’il introduit un paiement concernant la même affaire, même si chronologiquement c’est décalé. Ce faisant, il imite ce qu’a fait le notaire, comme il l’indique lui-même. Le notaire avait inscrit le second paiement « au pied » de son enregistrement. Jean Teisseire fait de même. Ainsi, inscription des transactions liée à son aisance par rapport aux pratiques notariées et comptables. Aisance avec les pratiques des notaires qui entraîne une imitation de ces normes notariales, qui s’imposent d’elles-mêmes.

Dernier exemple lié cette fois aux présences d’autres mains dans le livre de raison. Quelque chose de rare chez Jean Teisseire, mais on en trouve quelques traces néanmoins. La question reste entière : pour quelle raison ?

 Julie Claustre

Julie Claustre. Les modalités d’inscription des transactions dans les papiers de Colin de Lormoye, couturier parisien du XVe siècle

Le ms des « comptes » de Colin de Lormoye porte la cote NAF 10621 de la BnF et les « comptes » s’y trouvent aux fol. 1-34. Ms daté du XVe siècle, de papier, de 39 feuillets, ensemble de papiers retirés de vielles reliures du dépt des imprimés par Camille Couderc, qui l’a édité en 1911. Le travail de remise en ordre, d’identification, de montage et de reliure de ces papiers ont été concomitants et datent de 1907-1911. Les conditions de leur transmission expliquent l’état dans lequel ces feuillets sont parvenus : des formats très divers (les fol. 5, 14, 31-34 se réduisent à moins de cinq lignes, d’étroites bandes horizontales), des feuillets incomplets, amputés de manière aléatoire. =>d’éventuelles mentions marginales et autres notations « hors teneur » sont perdues. Le travail de reconstitution et d’édition du ms qui a été effectué en 1907-1911 est impressionnant, mais l’édition qui en est résultée n’est pas suffisante : l’usage de la cancellation n’est par exemple pas noté dans l’édition proposée par C. Couderc. Cette édition semble avoir obéi au souci de restituer une cohérence au ms, d’où des propositions de rectifications effectuées par l’éditeur, qui amendent le contenu du ms. L’éditeur ne signale pas toutes les ratures et tous les blancs du texte. =>pour étudier les transactions de cet artisan et leur logique d’inscription, il y a lieu de travailler autant sur le ms que sur l’édition.

Questions : des papiers originels reliés ou en liasses ? Y a-t-il des traces de foliotation ? Des filigranes ? Des indices de formats différents ?

Colin Gourdin de Lormoye était couturier et tailleur de robes, bourgeois de Paris, actif dans le deuxième quart du XVe siècle (1423-1455) sur la rive gauche aux alentours de l’église Saint-Severin. Il façonne des houppelandes, pourpoints, robes pour une clientèle composée d’aristocrates laïques (des écuyers, un prévôt des marchands), d’évêques et recteurs de l’université, de maîtres des facultés, mais aussi de simples écoliers, de chambrières… Il est marié, a au moins deux enfants, un frère, une sœur, un neveu, tous mentionnés dans ses comptes. A partir de 1439 au plus tard, est installé à l’extrémité nord de la rue de la Harpe rue de la Vieille ou petite bouclerie au coin de la rue St-Séverin ds l’hôtel du Plat d’Etain (et jusqu’en janvier 1445 au moins). On sait qu’il a possédé aussi l’hôtel des Trois-Rois rue St-Jacques. Le niveau de sa clientèle, les aperçus que l’on a de sa situation immobilière fournissent l’image d’un artisan confortablement installé.

Ces papiers comportent un ensemble d’aide-mémoires, au nombre de 186 (sur 34 feuillets), sur des sommes qu’il a déboursées ou qui lui sont dues, sur des travaux qu’il a effectués pour des clients. Ces « papiers » comportent quatre types de textes : des « mémoires » (terme employé § 36 et 45), des « comptes » au sens strict (terme employé § 31 et 48), des reconnaissances de dettes (§83) et des « quittances », en l’occurrence celles de ses propriétaires successifs :

- « Mémoires » = essentiellement des « mémoires de besogne » où sont notés les travaux effectués par le couturier pour un client ( « mémoire de la besogne faite pour » un tel. ex : §71, 49…) C’est le type le plus fréquent dans le ms. [cf. librimemoriali ou memoriale = enregistrement commercial de base analytique et chronologique]. Le couturier y fait la liste de toutes les façons effectuées pour un client et évalue le prix de chacune de ces façons. Les articles fabriqués sont introduits par le mot « item » et les montants en numéraire sont parfois alignés, en une mise en page sous forme de liste assez ordonnée (bel exemple, fol. 13). Mais pas tjrs : au § 71, 49 (Lebeuf), l’alignement est tantôt respecté, tantôt non. A priori, une mise en page qui aligne les coûts des façons facilite les calculs de l’artisan sur ce que lui doivent ses clients. A l’inverse, des montants non alignés correspondent à des paiements effectués par ses partenaires pour le régler (§49). Mais, ces éléments d’ordonnancement comptable s’ils peuvent être détectés ne st pas strictement respectés et de toutes façons aucune somme n’est jms indiquée au bas de ces mémoires =>ces « mémoires » ne semblent pouvoir servir à établir un bilan comptable des travaux de l’artisan. En revanche, ils illustrent/marquent des relations sociales : on y voit une sorte de réseau dont le couturier est le centre. Il existe aussi d’autres « mémoires » comme ceux consacrés à Colin Pasté (§ 28 et 36). Il est dénommé « le petit Colin Pasté » ou « le petit Colin » et le couturier semble prendre en charge les intérêts de ce Colin Pasté. Certes, il effectue pour lui des besognes comme pour bien des clients (§ 28 et 36 en comportent). Mais le couturier inscrit surtout tout ce qu’il a payé pour lui (§36) : les frais de procureur (1430) et d’avocat (1427) + pour « chevir » avec l’avocat ; des sommes pour son oncle ; des frais pour dégager un gage fait chez un drapier ; Frais de nourriture de Colin Pasté + frais de nourrice pour 10 mois … => ces transactions laissent penser que Lormoye est le parrain de ce Colin Pasté et ressemblent à ce que prend en charge un conseil de tutelle. Remarque : les comptes de tutelle tenus par Jean Teisseire ont bel et bien un but comptable, avec bilan tiré en fin d’écriture.

On remarque la présence d’un partenaire lors de l’écriture d’un mémoire de ce que Lormoye a payé pour Colin Pasté (§36) : Lormoye (ou en de ses employés) écrit à la première personne et écrit également « vous » comme si le compte était fait en présence et avec le consentement du partenaire de la transaction : « despendi ii soulx de parisis et estoit en la compaignie vos deulx frères et vostrecompere… ». =>ces « mémoires » ont de la valeur pas slt pour Lormoye ; st manifestement couchés par écrit en présence des partenaires, d’où ces mentions incidentes. Les mentions de dates ds le n°36 st de surcroît hésitantes.

Pas de sommes, des datations hésitantes, les « mémoires » font plus office de liste de liens, d’interactions, que de liste de valeurs comptables. => les dettes y sont autant de connexions, plus qu’un passif comptable.

- Une remarque slt sur les « comptes » : ex de ceux de T. Lebeuf ; ils st signés, comme les reconnaissances de dettes et les quittances, manifestent l’intrusion, l’insertion de partenaires dans les papiers de l’artisan. Autographie des « seings » distingue nettement ces trois types de textes des « mémoires ». Les « comptes faits » une ou deux fois l’an entre Lebeuf et Lormoye et signés « Lebeuf » arrêtent provisoirement le solde dû et tiennent lieu de « cédules » de reconnaissances de dettes.

Questions et remarques : a-t-il un comptable pour la tenue de la caisse et du livre de caisse ? Pour les actes relevant de la tutelle, la date compte moins que le montant engagé.

 Kouky Fianu

Kouky Fianu. Inscription et mémoire des transactions à l’Hôtel-Dieu d’Orléans : le cas d’un bail à rente, 10 mars 1460 (a.st.)

Étude de quatre documents relatant une même opération. L’objectif est d’examiner les différences dans les modes d’inscription de cette opération et d’en retirer des propositions quant à la forme des documents (actes, registres, inventaire), aux éléments retenus et ce qu’ils signalent (épaisseur relationnelle), ou encore à la mémoire des transactions (temporalité). Un dossier de 14 pages, composé de photos, de transcriptions et d’un tableau récapitulatif, accompagne la présentation.

L’opération : le 10 mars 1460, Jean Gerbault et Marion sa femme, qui tenaient à rente une maison de l’HD, en vendent la charge à Pierre Forest et à Rozette sa femme moyennant 20 écus d’or. L’opération donne lieu à deux transactions : la vente de la rente d’un couple à l’autre d’une part, l’engagement des nouveaux preneurs envers leur bailleur (l’Hôtel-Dieu) d’autre part. Quatre documents l’attestent :

- Un acte sous le sceau de la prévôté d’Orléans, rédigé par Guillaume Garsonnet (cf. Dossier, pièce A, p. 1-3 – Archives départementales du Loiret, H dépôt 2, 1 B 43)

- Une minute inscrite dans le registre notarié de Guillaume Garsonnet, avec une note complémentaire (Dossier, pièce B, p. 4-5 – A.D. Loiret, 3E 10160)

- Une entrée dans le registre des actes de l’HD compilé par Guillaume Garsonnet pour les années 1452-1478 (Dossier, pièce C, p. 6-9 – A.D. Loiret H dépôt 2, 1 B 140)

- Une entrée dans l’inventaire des archives de l’HD réalisé en 1561 (Dossier, pièce D, p. 10-13, A.D. Loiret, H dépôt 2, 1 D1)

Formes variables : cf. tableau dans le dossier

Observations préliminaires :

- Au cœur du dossier : une maison de la rue de la Charpenterie qui rapporte une rente à l’Hôtel-Dieu. La vente de la rente le 10 mars 1460 s’insère dans une série de ventes que l’inventaire des chartes met en évidence en énonçant les divers tenanciers qui se sont succédé dans cette maison entre 1454 et 1500. Les archives, le registre des actes de l’HD et l’inventaire maintiennent la mémoire des transactions de l’institution.

- Temporalité : alors que la prise est prévue pour 59 ans minimum (expression affichée de stabilité), elle dure en fait bien moins, puisque 5 ans plus tard la maison est à la charge de Jehan du Vau => écart entre d’une part la volonté affichée du propriétaire de s’attacher des tenanciers pour l’entretien et la restauration de ses biens, et d’autre part, la réalité de l’époque (mortalité, pratiques immobilières…) bien plus instable.

- Mémoire de la transaction se réduit avec le temps (cf. acte de 44 longues lignes vs entrée dans l’inventaire de 11 lignes courtes) : nom des tenanciers, montant et termes de paiement, emplacement du bien. Pas un mot de l’entretien, des conditions, de la durée, etc. qui figurent dans la prise à rente.

- Chaîne de documents : l’opération a mené à la production d’un bail à rente (relation HD vs tenancier), d’un acte de vente et d’une obligation (relation entre tenanciers), d’une série de mentions dans l’inventaire (lettres relatives à la rente sur cette maison attachées / « enchainées » ensemble).

- Transaction ritualisée : la présence marque le consentement. Devant notaire, l’ancien tenancier s’engage auprès du nouveau (promesse), et le nouveau envers l’ancien (obligation), les actes changent de mains. Le nouveau tenancier se déplace pour prêter serment à l’HD.

- Formes et attentes de l’écrit :

  • Acte : décrit en détail le comportement attendu des tenanciers (travaux, hommage, …) et leur lien étroit avec l’HD (promesse, générations liées, porteur de lettres, etc.).
  • Minutier : retient la vente et son à-côté l’obligation en les séparant : la dette est déconnectée du transfert de rente.
  • Minutier : inscrit la transaction dans une histoire en décrivant l’acte détenu par le vendeur et récupéré par l’acheteur  lien entre tenanciers.

- Relations : Gerbaut – Forest – Garsonnet – Hotel-Dieu – Du Vau. Gerbaut donne son acte de l’HD à Forest ; l’acte de Forest porte au dos le nom de Du Vau ; Garsonnet rédige aussi bien les actes pour les parties que le registre des transactions de l’HD.

 Conclusion

Au vu des documents portant la mention de cette opération spécifique, on perçoit un ensemble de relations personnelles en amont et en aval de l’acte, reposant sur une production écrite couvrant plusieurs décennies (1454-1500). Les différentes formes documentaires (acte de prise, minute de vente, obligation, enregistrement) soulignent qu’elles répondent à d’autres impératifs que la seule exigence juridique : elles expriment des attentes différentes des parties impliquées et des procédures variables selon la relation qui s’instaurait (l’HD face à un tenancier, deux tenanciers entre eux, le notaire au service de l’HD).